Actualités

Dans une mise à jour de sa fiche sur l’activité partielle, le ministère du travail s’est prononcé sur la question de savoir si l’employeur peut recourir à l’activité partielle en cas de vague de chaleur ou de canicule ?

Lire la suite

L’Urssaf et le CPSTI accordent des délais de paiement des cotisations aux employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité est touchée par les épisodes de canicule.

Lire la suite

L'avenant intégrant les règles spécifiques sur la durée maximale d’indemnisation du chômage pour les allocataires dont le contrat de travail a été rompu par la conclusion d’une rupture conventionnelle individuelle a été agréé par un arrêté ministériel du 19-6-2026.

Lire la suite

Le congé délivré pour reprise ne produit pas d’effet lorsque son bénéficiaire décède avant l’expiration du délai de préavis.

Lire la suite

Le Conseil constitutionnel juge contraire aux droits de la défense l’absence d’obligation d’informer le tuteur, le curateur ou le mandataire spécial lorsqu’une garde à vue concernant un majeur protégé est prolongée ou étendue à de nouveaux faits.

Lire la suite